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Obligations de L'Investisseur :
- Acquérir un logement neuf,
dans une résidence de tourisme située dans une zone de
revitalisation
rurale
- Louer ce logement nu
pour une durée minimale de neuf années, par bail
commercial à
l'exploitant de la résidence de tourisme.
Avantages
Accordés par
le Fisc :
- Récupérer
la TVA qui
a grevé le
prix de son acquisition
- Profiter du
logement jusqu'à huit semaines par an, sans remise en
cause de l'avantage fiscal
- Déduire de ses revenus
fonciers l'ensemble des charges :
- en pratiquant une
déduction
forfaitaire de 6%
- en déduisant
les
charges de
gestion et de copropriété
- en déduisant
les
intérêts d'emprunt dans
la limite du montant des loyers perçus.
- Réductions
d'Impôt (art 199 decies E
du CGI)
L'investisseur
pourra déduire
directement
de son impôt 25% du montant
de l'investissement étalé
sur 6 ans (le
montant de
l'investissement donnant droit à la réduction
d'impôt est plafonné
à 50
000 € pour une personne seule et
à 100 000 € pour un couple
marié).
Soit
un maximum respectif de 2083 euros et 4167 euros de réduction
directe
pendant 6 ans.
Quand l'ensemble des charges est supérieur aux revenus locatifs,
l'investisseur sera en situation de déficit
foncier
directement imputable sur le revenu global à hauteur de
10
700 € par an.
La
fraction du déficit supérieure
à cette
limite sera imputable sur les
revenus fonciers des années suivantes.
Exemple : Un couple marié achète en
2005
un logement neuf dans une Résidence de Tourisme classée
dont le prix est de 120.000 euros TTC (787.148 francs).
Il récupère 19.665 euros de TVA (128.997 francs)
Il
bénéficiera d’une
réduction d’impôt plafonnée à :
100.000 euros x 25% = 25 000 euros (163.989 francs) qui
sera étalée sur 6 ans soit : 4167 euros
en 2005
4167 euros en
2006, 2007, 2008, 2009, 2010
Le FISC
finance 44.665 euros soit 37,22% de
l’investissement (TVA + Réduction
d'impôts)
Les
locataires financent 55 % de l’investissement sur 15 ans
Ce couple bénéficie en plus de X semaines
d’occupation et d’une
rentabilité garantie de ……% par bail commercial de
9 ans renouvelable
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